Comment se défendre en justice quand on n'a pas d'argent ?

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Comment se défendre en justice quand on n'a pas d'argent ?

Voilà quelques astuces pour se défendre en justice gratuitement (en droit du travail) :

1) La protection juridique de votre assurance

La plupart des contrats d'assurance que vous souscrivez (habitation ou auto) prévoient une protection juridique, qui vous permet de financer les honoraires d'un avocat.

Contacter votre assurance vous permettra de savoir quelle peut être la prise en charge possible. Si aucune prise en charge n'est possible, vous pourrez souscrire une protection juridique pour quelques euros par mois, avant de vous rendre chez un avocat.

2) L'aide juridictionnelle

Si vos ressources sont limitées, l'Etat pourra prendre en charge le coût de votre avocat.

Attention : tous les avocats ne travaillent pas avec l'aide juridictionnelle, car le montant alloué aux avocats par l'État est très limité.

Si vous ne trouvez pas d'avocat qui accepte l'aide juridictionnelle, le tribunal pourra vous en désigner un d'office.

La demande d'aide juridictionnelle peut être faite directement en ligne à cette adresse : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/

3) Les syndicats et les défenseurs syndicaux

Il existe peut-être des représentants syndicaux ou des délégués syndicaux dans votre entreprise. N'hésitez pas à les solliciter pour obtenir des renseignements.

Vous pouvez également prendre contact avec un défenseur syndical, directement dans un syndicat, qui pourra engager gratuitement une action devant les prud'hommes, et plaider pour vous, comme un avocat.

Attention : les défenseurs syndicaux ne sont pas des professionnels du droit, et travaillent bénévolement. Leurs connaissances juridiques peuvent être limitées sur certains sujets. Pour un dossier complexe, il vaut mieux avoir recours à un avocat quand c'est possible.

4) Se défendre soi-même

Devant le conseil de prud'hommes, il est possible de se défendre soi-même, et de plaider soi-même.

Cette solution est à éviter autant que possible compte tenu de la complexité du droit du travail. Il vaut mieux a minima demander de l'aide à un défenseur syndical. Mais parfois cela peut être la seule solution pour certaines personnes.

Le conseil de prud'hommes peut être saisi directement via le formulaire accessible sur la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45128

5) Bonus : où trouver des informations juridiques fiables et gratuites ?

Le code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr/

Les sites de l'administration (qui finissent en gouv.fr) comme par exemple https://travail-emploi.gouv.fr/

Legifrance, qui contient tous les textes de lois et conventions collectives, à jour et accessibles gratuitement : https://www.legifrance.gouv.fr/

Les publications d'avocats sur LinkedIn et les blogs de cabinet d'avocats que vous trouverez via google, qui contiennent souvent des informations intéressantes : attention toutefois à la date de publication, car les informations peuvent être obsolètes.

Les permanences juridiques organisées par les avocats près de chez vous (dans les tribunaux, mairies, centres d'accès au droit...). Renseignez-vous auprès du tribunal le plus proche de chez vous pour les trouver.

A éviter absolument :

⛔Chat GPT (qui n'est pas fiable juridiquement pour le moment)

⛔ Les forums en ligne

⛔ Votre entourage

⛔ Les professionnels de la justice qui exercent dans un autre domaine (vous n'achetez pas votre baguette chez le boucher, donc ne demandez pas des conseils en droit du travail à un juriste en assurance !)

Léa Caminade

Avocate en Droit du Travail

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